Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation
Lettre   Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance. Vous n’êtes pas sans savoir que cela ne peut se faire que dans les conditions prévues dans votre contrat. Afin de ne rien négliger et d’être très précis, l’écriture d’un courrier est préférable même si souvent délicat.
Pour éviter toute confusion, nos modèles de lettres sont là pour vous aider dans vos démarches.

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation


Exemple
Votre contrat d'assurance garantit des risques précis, discutés avec l'assureur. Lorsque survient un des évènements mentionnés par la loi : changement de domicile, changement de situation matrimoniale..., votre nouvelle situation peut modifier le risque précédemment couvert. Par exemple, vous passez du statut de locataire au statut de propriétaire.
Ce que dit la loi
Code des Assurances Article L.113-16 - En cas de survenance d'un des évènements suivants: - Changement de domicile - changement de situation matrimoniale - changement de régime matrimonial - changement de profession ... la suite
Notre conseil
Recommandé avec accusé de réception ... la suite
 Auteur de cette lettre :

ABC-Lettres


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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Le droit pour vous aider


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