Lettre de résiliation de bail émanant du locataire (préavis de trois mois)
Lettre   Logement
Résiliation du bail
Résilier un bail n’est pas un exercice évident. Cette résiliation entraîne un état des lieux, une libération des lieux… Pour annoncer que l’on résilie son bail ou pour contester une résiliation, il faut écrire des courriers soit au locataire, soit au propriétaire.
Pour vous aider dans ces démarches, vous avez à votre disposition différents modèles de lettres qui s’adapteront à votre situation.

Lettre de résiliation de bail émanant du locataire (préavis de trois mois)


Exemple
Vous souhaitez quitter le logement que vous occupez. Pour ce faire, vous devez donner un préavis de trois mois.
Ce que dit la loi
L’article 12 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire peut à tout moment résilier son contrat de location en respectant un délai de préavis de trois mois, ... la suite
Notre conseil
Si la loi permet, au choix, de donner congé par LRAR ou par acte d’huissier, la prudence commande d’utiliser l’acte d’huissier, seul susceptible, en cas de litige, de conférer date certaine ... la suite
 Auteur de cette lettre :

Mathieu Moundlic


Cet auteur se caractérise par sa connaissance et son savoir dans le domaine des baux et de la copropriété. Cet avocat spécialisé a su mettre toute la rigueur d’un professionnel du droit dans les écrits qu’il vous propose, afin de vous faciliter toute démarche juridique ou judiciaire.

- Voir la fiche de l'auteur -

Le droit pour vous aider


| Contact | Avertissement légal | Tous droits de reproduction et de diffusion interdits.