Lettre pour mettre en cause la responsabilité d'un hôtelier suite au vols de vos biens
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Pour toute réservation, il est utile d’écrire une lettre, que ce soit pour une voiture, une chambre d’hôtel, un voyage… On peut aussi être amené à rédiger une lettre pour annuler la réservation demandée. Qu’elle qu’en soit la raison, il n’est pas toujours évident de rédiger un courrier concernant une réservation. Quelles informations sont nécessaires ?
Nos modèles de lettres sont là pour répondre à vos questions et vous faciliter la vie.

Lettre pour mettre en cause la responsabilité d'un hôtelier suite au vols de vos biens


Exemple
Lors de votre séjour à l'hôtel, l'hôtelier est responsable des biens que vous apportez dans son établissement. Le champ d'application de cette responsabilité varie selon les circonstances : vol dans votre véhicule, vol dans votre chambre, vol des objets que vous lui avez confié, détérioration de vos biens par un préposé ou par d'autres clients de l'hôtel...
Ce que dit la loi
Code Civil : Article 1952 - Les aubergistes ou hôteliers répondent comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux; le dépôt ... la suite
Notre conseil
Recommandé avec accusé de réception ... la suite
 Auteur de cette lettre :

ABC-Lettres


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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Le droit pour vous aider


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