Lettre sollicitant une dérogation géographique
Lettre   Education
Ecole - Crèche
Lors de la première inscription dans un établissement scolaire beaucoup de questions vous traversent l’esprit. Comment déroger à la carte scolaire, formuler une inscription…
D’autres documents retracent la vie quotidienne de l’élève (mots d’excuse pour absence, plaintes pour violence…)


Lettre sollicitant une dérogation géographique


Exemple
Vous venez de vous renseigner à la mairie pour inscrire votre enfant à l’école. Horreur, celle-ci ne se trouve pas sur le chemin de votre travail. De plus, vous serez obligé de conduire votre chérubin en voiture si vous ne voulez pas trop perdre de temps ! Tranquillisez-vous. Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une dérogation géographique.
Ce que dit la loi
Le ministère a annoncé un assouplissement de la sectorisation en mai 2007. La décision d’accorder ou non une dérogation, préparée par une commission départementale, appartient en dernier ressort à l’Inspecteur d’académie. ... la suite
Notre conseil
Ne dénigrez jamais une école, ce n’est pas le bon moyen pour obtenir une dérogation. Quelles que soient vos raisons, restez mesuré dans vos propos. Si la dérogation est refusée, il ... la suite
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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Le droit pour vous aider


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