Lettre de demande d'autorisation de sous-location au propriétaire
Lettre   Logement
Location
Lorsqu’on loue un logement, il y a certaines modifications qu’on ne peut pas faire sans avoir reçu l’accord préalable du propriétaire. Que ce soit pour une demande de travaux, de colocation ou de sous-location, il faut informer le propriétaire par le biais d’une lettre.
Nos modèles de lettres vous aideront à rédiger ce courrier afin que votre demande soit la plus claire et compréhensible possible.

Lettre de demande d'autorisation de sous-location au propriétaire


Exemple
Vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison. Pour des raisons personnelles (situation familiale passagère, diminution des ressources, connaissance venant travailler dans votre ville, etc.), vous souhaitez sous-louer une partie de votre habitation. Vous devez en faire la demander par écrit à votre propriétaire.
Ce que dit la loi
Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (loi tendant à améliorer les rapports locatifs), Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires. Chapitre Ier : Dispositions générales, Article 8 ... la suite
Notre conseil
La sous-location est très rarement autorisée dans les baux de location. Donc, avant de sous-louer, vous devez en demander l'autorisation expresse à votre propriétaire. Ce dernier peut vous la refuser sans ... la suite
 Auteur de cette lettre :

Anne Curmi


Cette lettre a été écrite par une passionnée de l’écriture qui sait jouer avec les mots et leur donner un sens tout personnel. Elle a suivi des études de lettres et obtenu une licence professionnelle d’écrivain public pour mettre son don au service des autres.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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