Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder les allocations chômage
Lettre   Droit du travail Salarié
Chômage
En cas d’inactivité professionnelle prolongée, vous allez avoir besoin de documents officiels. Demander des allocations chômage ou demander un réexamen de votre radiation de l’assurance chômage peut paraître compliqué.
Pour tout ce qui concerne votre activité professionnelle, consultez ces formulaires spécialisés.


Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder les allocations chômage


Exemple
Vous venez de perdre votre emploi et vous vous inscrivez à l’ANPE. Parallèlement, vous demandez le bénéfice des allocations chômage, mais celles-ci vous sont refusées. En effet, vous avez eu un emploi sans contrat de travail écrit ou encore vous avez déclaré des ressources qui ont été prises en compte dans ce refus (loyer, droits d’auteur…). Vous décidez de contester ce refus en démontrant votre bon droit.
Ce que dit la loi
Votre dossier d’inscription doit se faire auprès des Assedic qui examineront si vous remplissez les conditions d’attributions de l’allocation chômage. Il leur appartient aussi de déterminer leur montant au regard de ... la suite
Notre conseil
Il est utile de contacter votre conseiller Assedic pour demander des explications préalables sur les motifs de refus de vous attribuer les allocations chômage. Faîtes valoir votre point de vue de ... la suite
 Auteur de cette lettre :

Muriel Trémeur


Cette juriste s’est spécialisée dans les démarches administratives en souhaitant, par la publication de ses ouvrages et de ses écrits, mettre à la portée de chacun tous les rouages de l’administration française.

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