Demande de communication du dossier médical
Lettre   Santé
Hôpital
Lorsque l’on est hospitalisé, il y a beaucoup de formulaires à remplir. A la sortie de l’hôpital, il peut y avoir des papiers à remplir et à renvoyer afin de se faire rembourser. Afin que vos demandes soient prises en compte, il faut en informer l’hôpital par le biais d’un courrier.
Pour n’oublier aucune information (date d’hospitalisation, motif …), vous avez à votre disposition des modèles de lettres qui vous aideront à la rédaction de vos courriers.

Demande de communication du dossier médical


Exemple
Vous souhaitez avoir accès à votre dossier médical.
Ce que dit la loi
Code de santé publique Article L.1111-7 (inséré par Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ) - Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels ... la suite
Notre conseil
La lettre recommandée avec avis de réception est préférable dans le mesure où elle permet de dater précisément la réception. ... la suite
 Auteur de cette lettre :

ABC-Lettres


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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Le droit pour vous aider


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