Modèle de bail à usage d'habitation
Lettre   Logement
Vous êtes propriétaire
L’acquisition d’un logement et la location de celui-ci nécessitent différentes démarches. Pour tout changement (bail, travaux, caution…), la rédaction d’un courrier est indispensable pour informer son locataire.
Nos modèles de lettres vous accompagnent dans vos démarches pour être le plus clair possible et donner toutes les informations nécessaires.

Modèle de bail à usage d'habitation


Exemple
Modèle de contrat de 7 pages rédigé par un avocat en droit immobilier

Article 1 : ÉTAT DES LIEUX

Article 2 : DESTINATION

Article 3 : OCCUPATION – JOUISSANCE

Article 4 : DURÉE

Article 5 : RÉSILIATION ANTICIPÉE

Article 6 : CONGÉ

Article 7 : LOYER

Article8 : RÉVISION

Article 9 : CHARGES

Article 10 : PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES

Article 11 : DÉPÔT DE GARANTIE – CAUTIONS

Article 12 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET CLAUSES PÉNALES

Article 13 : SOLIDARITÉ ET INDIVISIBILITÉ

Article 14 : FRAIS

Article 15 : CAUTION
Ce que dit la loi
SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 La loi du 8 février 2008, pour le pouvoir d'achat, réduit le montant du dépôt de garantie versé par le locataire au ... la suite
 Auteur de cette lettre :

Mathieu Moundlic


Cet auteur se caractérise par sa connaissance et son savoir dans le domaine des baux et de la copropriété. Cet avocat spécialisé a su mettre toute la rigueur d’un professionnel du droit dans les écrits qu’il vous propose, afin de vous faciliter toute démarche juridique ou judiciaire.

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