Lettre exigeant l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires
Lettre   Logement
Copropriété
La copropriété est une véritable organisation. Pour chaque modification, il faut que tous les copropriétaires soient d’accord. Pour tenir informés les copropriétaires des changements qui pourraient avoir lieu, il faut écrire une lettre afin de demander la réunion d’une assemblée. Il en est de même pour une demande de désinfection ou pour tout problème lié à l’ascenseur ; il faut écrire.
Pour vous aider dans vos démarches, nos modèles de lettres sont à votre disposition.

Lettre exigeant l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires


Exemple
Le syndic de votre copropriété évite soigneusement d'inscrire à l'ordre du jour les questions qui peuvent le mettre en difficulté. Vous exigez qu'il inscrive vos questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Ce que dit la loi
L'article 10 du décret du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété prévoit que, dans les six jours suivant la convocation de l'assemblée, un ou plusieurs copropriétaires, ou le ... la suite
Notre conseil
Dans certaines copropriétés, des “ clans ” dominent et ne laissent pas la parole aux autres copropriétaires. Exigez que vos questions soient inscrites à l'ordre du jour. On ne peut pas ... la suite
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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Le droit pour vous aider


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